Depuis 2022, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette avancée majeure est rendue possible grâce à la loi Lemoine.

Cette loi représente une réelle opportunité de faire des économies importantes, tout en conservant une couverture adaptée. Nous allons vous détailler pour vous cette loi.

Trois avancées majeures pour les emprunteurs

  1. La Résiliation libre à tout moment

Il n’est plus nécessaire d’attendre une date précise pour changer d’assurance de prêt. Que le prêt ait été souscrit depuis trois mois ou dix ans, le contrat peut être modifié à tout moment. Pour cela il faut que la nouvelle assurance propose des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

2. La Suppression du questionnaire de santé (sous conditions)

Si le montant emprunté est inférieur ou égal à 200 000 € par personne, et que le prêt sera intégralement remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, aucun questionnaire médical ne peut être exigé.

Cela permet à de nombreuses personnes, qui auraient pu être pénalisées par un problème de santé passé ou présent, d’accéder à une assurance à un tarif standard.

3. L’Obligation d’information des banques et assureurs

Chaque année, les établissements doivent informer clairement les emprunteurs de leur droit à changer d’assurance. En cas de refus de substitution, ils ont l’obligation de motiver leur décision par écrit.

Comment faire concrètement ?

Voici les étapes clés pour changer d’assurance emprunteur :

  1. Comparer les offres du marché, via un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier spécialisé.
  2. Vérifier que le nouveau contrat propose bien des garanties équivalentes à celles exigées.
  3. Transmettre la demande de substitution à la banque, accompagnée des documents nécessaires.
  4. En cas de refus, demander une justification écrite. Un recours auprès du médiateur bancaire est également possible.

Une loi en faveur d’un marché plus juste

La loi Lemoine marque un tournant. Elle redonne du pouvoir aux emprunteurs face aux banques, en rendant le marché de l’assurance emprunteur plus concurrentiel, plus transparent et plus équitable.

Pour toute personne ayant un prêt en cours ou sur le point d’en souscrire un, c’est une occasion à ne pas laisser passer. En changeant d’assurance au bon moment, il est possible de réaliser des économies importantes, sans compromettre la qualité de la couverture.

Pour comparer et évaluer vos économies cliquez ici -> Accédez au simulateur

Facebook-f Instagram Linkedin
Liens rapides
Nous contacter

comparateurassurancepret.fr – Un site édité par SAGESSE VELAY ASSURANCE - © 2025 All Rights Reserved.