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La loi Lagarde est la première à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur. Avant cette réforme, les banques imposaient systématiquement leur propre contrat groupe à l’emprunteur.
Ce que permet la loi Lagarde :
C’est une loi applicable uniquement avant la signature du prêt. Une fois le crédit signé, elle ne permet pas de changer d’assurance.
La loi Hamon, bien que souvent oubliée, est un maillon clé. Elle permet une flexibilité de 12 mois après la signature du prêt pour changer d’assurance.
Ce que permet la loi Hamon :
Procédure simplifiée : une lettre recommandée avec le nouveau contrat suffit pour effectuer la substitution.
La loi Bourquin (aussi appelée loi Sapin 2) permet de changer d’assurance chaque année, même après la première année de prêt.
Ce que permet la loi Bourquin :
La loi Lemoine est une véritable révolution. Elle permet une résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire à tout moment, sans attendre l’anniversaire du contrat.
Ce que permet la loi Lemoine :
🎯 Objectif : renforcer la concurrence, permettre à tous les emprunteurs de réduire le coût de leur assurance, et favoriser la mobilité.
Prise en charge du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
Remboursement du capital si l’assuré devient totalement dépendant.
Prise en charge si l’assuré perd au moins 66% de sa capacité à travailler.
Prise en charge si l’assuré perd au moins 33% de sa capacité à travailler.
Remboursement temporaire des mensualités en cas d’arrêt de travail prolongé.
Pris en charge des arrêts de travail pour les maux de dos (sciatique, lumbago, hernie discale,…), et les affections psychologique (dépression, troubles divers,…).
Depuis 2022, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette avancée
Un vent favorable souffle pour les emprunteurs cette année : grâce à la loi Lemoine, instaurée en 2022, il est désormais possible de changer d’assurance
Oui. Depuis la loi Lemoine (2022), tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire ni respecter un délai de préavis. La seule condition : le nouveau contrat doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.
Pour que la banque accepte le changement :
Seulement si :
Cela dépend :
Oui. Les assurances proposées par les banques sont souvent plus chères que les contrats individuels. En comparant et en changeant d’assurance, il est possible de réaliser des économies pouvant atteindre 12 000 € sur la durée totale du prêt. Le tout sans réduire la qualité des garanties.
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